Comores: Loi fondamentale du 23 avril 1977
Published: 23/Avr/1977
Titre VII. La nationalité comorienne.
Article 40.
A droit à la nationalité comorienne, toute personne née d’un ou de parents de nationalité comorienne.
Article 41.
Le Conseil d’Etat peut accorder la nationalité comorienne.
Article 42.
Les Comoriens résidant à l’étranger quelle que soit leur nationalité peuvent être représentés au Comité Populaire National et au Congrès national par des observateurs nommés par le Conseil d’Etat.
Texte complet: https://mjp.univ-perp.fr/constit/km1977.htm