CDE Observations finales: Benin, 2016
Published: 26/Fév/2016
Source: UN Committee on the Rights of the Child
CRC/C/BEN/CO/3–5
Observations finales concernant le rapport du Bénin valant troisième à cinquième rapports périodiques
Enregistrement des naissances
30. Le Comité relève avec inquiétude que de nombreux enfants ne sont toujours pas enregistrés à la naissance, en particulier les enfants qui vivent dans les communautés rurales reculées, les enfants de familles défavorisées et les enfants placés en institution. Il s’inquiète aussi de la persistance de nombreux obstacles à l’enregistrement des naissances, notamment le fait que la population n’est pas suffisamment informée ou pas suffisamment consciente de l’importance des actes de naissance, l’insuffisance des dispositifs permettant de faire en sorte que toutes les naissances soient enregistrées, et les coûts de transaction élevés associés à l’obtention des actes de naissance, en raison de la pauvreté et de la corruption.
31. Le Comité exhorte l’État partie à prendre toutes les mesures voulues pour faire en sorte que tous les enfants soient enregistrés, en particulier les enfants placés en institution. Plus particulièrement, le Comité recommande à l’État partie :
a) De garantir l’efficacité et le bon fonctionnement des centres d’enregistrement secondaires dans tout le pays, et de mettre sur pied un corps spécial d’agents chargés de la gestion de l’état civil, en vue de faciliter la délivrance des actes d’état civil aux enfants ;
b) De mettre en place un système national informatisé d’enregistrement des naissances ; et de redoubler d’efforts pour sensibiliser le public à l’importance de l’enregistrement des naissances et du processus d’obtention de l’acte de naissance afin de protéger les enfants des conséquences du non-enregistrement ;
c) De réviser la législation nationale pour faire en sorte que l’enregistrement des naissances soit gratuit, y compris l’enregistrement tardif ;
d) De demander l’aide technique de l’UNICEF, notamment, pour l’application des recommandations ci-dessus.
Nationalité
32. S’il prend note des renseignements communiqués par la délégation indiquant que la loi no 65-17 du 23 juin 1965 relative à la nationalité est en cours de révision, le Comité s’inquiète de ce que la législation en vigueur contient des dispositions discriminatoires qui prévoient que la perte de la nationalité béninoise peut être étendue à la mère et aux enfants.
33. Le Comité recommande à l’État partie de modifier la loi no 65-17 du 23 juin 1965 relative à la nationalité en vue d’accorder aux Béninoises les mêmes droits qu’aux Béninois en ce qui concerne le maintien ou la perte de la nationalité de leurs enfants.
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