Conseil éxécutif de l’Union Africaine : Décision sur les rapports des Comités techniques spécialisés (CTS) et autres réunions ministérielles
Published: 15/Fév/2024
Source: Executive Council of the African Union
CONSEIL EXÉCUTIF
Quarante-quatrième Session ordinaire
14 – 15 février 2024
Addis-Abeba, Éthiopie
EX.CL/Dec. 1233-1264(XLIV)
DECISIONS
[…]
HUITIÈME (8E) ET NEUVIÈME (9E) SESSIONS EXTRAORDINAIRES ET NEUVIÈME (9E) SESSION ORDINAIRE DU COMITÉ TECHNIQUE SPÉCIALISÉ SUR LA JUSTICE ET LES AFFAIRES JURIDIQUES ET EXAMEN DU PROJET D’INSTRUMENTS JURIDIQUES
Le Conseil Exécutif,
I. HUITIÈME (8E) SESSION EXTRAORDINAIRE DU CTS SUR LA JUSTICE ET LES AFFAIRES JURIDIQUES
99. PREND NOTE du rapport et des recommandations de la huitième session extraordinaire du Comité technique spécialisé sur la justice et les affaires juridiques tenue du 11 au 13 décembre 2023 (Réunion des experts juridiques gouvernementaux) et du 18 au 19 décembre 2023 (Réunion ministérielle) en format hybride (à Addis-Abeba et par vidéoconférence) ;
100. PREND ÉGALEMENT NOTE du projet de Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux aspects spécifiques du droit à la nationalité et à l’éradication des cas d’apatridie en Afrique ;
101. DÉCIDE de le recommander à la Conférence pour examen et adoption.
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