Le HCR salue l’adoption par le Mali d’une loi historique destinée à protéger les personnes en situation d’apatridie
Published: 30/Juin/2025
Source: UNHCR
BAMAKO – Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, salue l’adoption récente par le Mali d’une législation audacieuse visant à protéger les droits des personnes en situation d’apatridie et à remédier à leur situation critique.
Ladite loi s’appuie sur l’adhésion en 2016 du Mali aux Conventions de 1954 et 1961 relatives à l’apatridie. Composée de 28 articles, elle définit la notion d’apatride, énonce les droits et devoirs et prévoit des solutions à long terme pour les personnes en situation d’apatridie. Elle s’applique tant aux personnes migrantes en situation d’apatridie, qu’à celles nées au Mali, leur garantissant les mêmes droits en matière de santé, d’éducation, d’emploi, de logement et d’accès à la justice. La loi protège également les apatrides contre les sanctions liées à l’absence de documents légaux, interdit leur expulsion (à quelques exceptions près) et leur offre une voie vers la nationalité malienne ou la confirmation de leur nationalité malienne.
Au Mali, un nombre considérable de résidents dépourvus de documents officiels, de personnes appartenant à des groupes nomades, de réfugiés de longue date et d’habitants de villages frontaliers reculés sont exposés au risque de se retrouver apatrides ou de nationalité indéterminée. Ces communautés rencontrent souvent des difficultés d’accès aux services d’état civil et à prouver leur nationalité. Depuis 2017, avec le soutien du HCR, le Mali a pris des mesures pour remédier à ces problèmes. Près de 2 400 personnes exposées au risque d’apatridie ont été naturalisées et plus de 30 000 ont reçu un acte de naissance et d’autres documents d’état civil. Des campagnes de sensibilisation et des partenariats ont également contribué à améliorer la compréhension et l’accès à l’identité légale, même dans des zones difficiles d’accès.
« L’adoption de cette loi est une avancée majeure en faveur de la protection des droits humains au Mali et une démonstration claire de l’engagement du gouvernement à mettre fin à l’apatridie. Elle est une lueur d’espoir pour des milliers de personnes vulnérables », a déclaré Georges Patrick Menze, représentant par intérim du HCR au Mali. « Nous sommes fiers de notre partenariat avec le gouvernement malien et continuerons à soutenir ses efforts pour garantir à chacun le droit à une nationalité ».
Le HCR reste déterminé à soutenir activement le gouvernement dans la mise en œuvre effective de la nouvelle loi et à poursuivre les progrès accomplis dans la lutte contre l’apatridie. Il souligne également l’importance du soutien continu des partenaires internationaux et des donateurs.
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