Bénin: Loi No. 2024-31 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants en République du Bénin

Publié : 2/Sep/2024

Article 1er: La présente loi a pour objet de définir les conditions et modalités spécifiques suivant lesquelles les personnes reconnues comme afrodescendants peuvent acquérir la nationalité béninoise par reconnaissance.

Article 2 : Est Afro-descendant au sens de la présente loi, toute personne qui, d’après sa généalogie, a un ascendant africain subsaharien déporté hors du continent africain dans le cadre de la traite des Noirs et du commerce triangulaire.

Télécharger texte de la loi: Benin loi 2024-31 nationalité des afro descendants

Modifier par la Loi N° 2025-11 du 01 juil. 2025

Thèmes: Acquisition de la nationalité, Discrimination, Naturalisation et le mariage, Ethnique/Raciale/Religieuse
Les régions: Bénin
An: 2024