By Stephen Jackson, Citizenship Studies, vol.11:5, 2007, pp.481-500 ABSTRACT Politically fomented restrictions on citizenship eligibility are on the rise in Africa. This has proven particularly so in the Democratic Republic of Congo, where, over more than 40 years since independence, […]
I – POPULATION CIBLE A – PERSONNES CONCERNEES Pour participer à l’opération spéciale d’audiences foraines, il faut : – être âgé de 13 ans révolus, c’est-à-dire 13 ans plus 1 jour au moins, quelle que soit la nationalité de l’intéressé […]
Télécharger ici: Decision portant dispositions speciales en matiere d’audiences foraines Unofficial English translation: 2007 Special provisions in matters of field hearings (PDF, 18 kb)
Dakar, Sep 19, 2007 (UN Integrated Regional Information Networks/AllAfrica Global Media via COMTEX) — Cinq ans après la rébellion qui a déchiré la Côte d’Ivoire et son peuple, déjà accablés par les affrontements ethniques, le gouvernement ivoirien est prêt à […]
Art. 24: « No person shall deprive a child of the right from birth to a name, the right to acquire a nationality or the right as far as possible to know his natural parents and extended family. » Download file: here
Section 15 provides: Subject to this Act, every recognised refugee and every protected person within Sierra Leone– (a) shall be entitled to the rights and be subject to the duties contained in– (i) the Articles of the United Nations Convention […]
APA – Dakar (Sénégal) Entre 1960, année de l’accession du pays à l’Indépendance, et l’année 2007, quelque douze mille demandes de naturalisation ont été recensées au Sénégal, selon des statistiques disponibles à la Direction des affaires civile et du sceau, […]
APA – Bangui (Centrafrique) « L’accès à la nationalité est strictement réglementé en République Centrafricaine par la loi n°61/212 du 30 Août 1966 portant code de la nationalité Centrafricaine ». Texte expliqué pour APA, par l’administrateur Civil, Chef de Service […]
APA – Tunis (Tunisie) Le droit tunisien de la nationalité est un droit relativement jeune. Jusqu’au milieu du 19ème siècle, la notion moderne de nationalité, conçue comme un lien entre une personne et un Etat souverain était inconnue. On ne […]
APA- Tunis (Tunisie) L’accès à la nationalité tunisienne a beaucoup évolué au fil des décennies, le droit d’être citoyen de ce pays ayant passé par différentes phases depuis le critère religieux jusqu’aux dernières dispositions dont certaines comportent des aspects volontairement […]
ABUJA (Reuters) – The last refugees from Liberia and Sierra Leone in Nigeria have been allowed to settle and they will have access to work, education and health on the same terms as Nigerians, West African regional bloc ECOWAS said […]
(APA-Nouakchott) Plusieurs ministres sillonnent le pays depuis samedi pour sensibiliser les populations au retour des réfugiés et le règlement du passif humanitaire, a-t-on constaté dans différentes régions de l’intérieur de la Mauritanie. Le comité ministériel en charge du dossier s’est […]