Constitution de la transition de la République démocratique du Congo, 2003
Published: 6/Mar/2003
Article 14 (1) Tous les groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance, doivent bénéficier de l’égalité des droits et de la protection […]