e maire de la commune d’arrondissement de Yaoundé 3, Lucas Owona veut donner une identité aux enfants sans état civil. A cet effet, il lance une campagne de recensement des enfants de 91 jours à 12 ans n’ayant pas d’acte de naissance en vue de leur établissement gratuit. Les […]
S’appuyant sur les dispositions réglementaires de la loi du 17 octobre 1984 portant code de la famille, notamment en ses articles 45 et 80, l’opération visait généralement à permettre à tous les enfants de Bacongo non déclarés à l’état civil de […]
La nouvelle exigence intervient dans le sillage d’une proposition de loi présentée par le groupe parlementaire de l’Istiqlal à la Chambre des représentants, et porte sur l’intégration aux dispositions de l’article 11 du Dahir 1.58.250 relative à l’obtention de la […]
Daoukro, 18 jan 2023 (AIP) – Plus de la moitié des écoliers inscrits au titre de l’année scolaire 2022-2023 dans les établissements primaires des villages de la circonscription administrative d’Ananda et d’Akpassanou sont sans extraits d’acte de naissance, a déploré […]
Une nouvelle condition pourrait s’imposer aux personnes demandant la nationalité marocaine. Il s’agit de la maîtrise du tamazight. Le groupe istiqlalien à la Chambre des représentants « a soumis une proposition de loi ajoutant la maîtrise de la deuxième langue officielle […]
L’état civil de Matoto a mis en place une stratégie payante pour l’enregistrement des naissances dans la plus grande commune de Conakry. Il s’agit d’une structure créée au sein dudit service pour pouvoir récupérer rapidement les déclarations de naissance à […]
Le maire de la commune de Sakal, Monsieur Ousmane Sakal Dieng, a permis à plus de 1300 personnes d’avoir un acte d’état-civil. En effet, plus de 1300 personnes se sont déplacées pour déposer leurs dossiers auprès des équipes du tribunal […]
Antananarivo, 14 Décembre, 16h05 – Une suite logique. L’opération de distribution d’actes de naissances se poursuit pour la ville d’Antananarivo. Celle-ci vient de bénéficier du soutien financier de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) grâce au projet “état-civil”. Les deux […]
Guiglo– La directrice régionale du ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant (MFFE) de Guiglo, Marie Louise Nanga, s’est dit favorable à des sanctions contre les parents qui refusent d’établir des extraits d’acte de naissance ou jugements […]
Guiglo, 04 déc 2022 (AIP) – Dix-sept mille élèves du primaire sur un effectif de 25.000 que compte la circonscription éducative de Bloléquin n’ont pas de documents d’identité, a révélé l’inspecteur de l’enseignement préscolaire et primaire (IEPP), Koné Bruno Kigniniman, […]
Le parlement béninois a voté la révision de la loi portant Code de la nationalité au Bénin. Une démarche qui s’inscrit dans la perspective de rétablir l’égalité des droits entre les hommes et les femmes dans l’accès à la nationalité […]
Selon le rapport de la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, l’adoption de ce projet de loi permettra au Bénin de se conformer aux conventions internationales signées et ratifiées sur les réfugiés et les apatrides. En […]