Loi no 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo
Publié : 24/Déc/2004
Extrait de l’exposé de motifs:
Par ailleurs, la carte d’électeur pourra servir dans un premier temps de carte d’identité. Son émission et sa remise donneront un double avantage au citoyen de s’inscrire à l’identification et à l’enrôlement : bénéficier d’un document officiel servant à voter lors des élections et à prouver son identité.
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