Minorités, discrimination et apatridie
Published: 1/Oct/2021
Source: UN Office of the High Commissioner for Human Rights
La discrimination raciale ou toute autre discrimination fondée sur le statut minoritaire, la religion ou la conviction, l’âge, l’identité de genre, l’expression du genre, le handicap, la langue, le sexe, les caractéristiques sexuelles ou l’orientation sexuelle, ainsi que les formes croisées ou multiples de discrimination, sont une cause d’apatridie. On estime que plus de 75 % des apatrides recensés dans le monde appartiennent à des groupes minoritaires.
L’apatridie s’ajoute aux obstacles auxquels les populations minoritaires et autres groupes défavorisés sont déjà confrontés. Elle exacerbe ces obstacles et réduit encore leur accès aux services et l’exercice de leurs droits humains. Comme cela a été souligné par le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, la discrimination fondée sur le sexe constitue un facteur supplémentaire de marginalisation, notamment en ce qui concerne le changement ou la conservation de la citoyenneté et le transfert de la nationalité de la mère à l’enfant. Si la nationalité ne constitue pas à elle seule un remède à la stigmatisation et à la discrimination dont sont victimes les minorités apatrides, elle est généralement cruciale pour le plein exercice des droits de l’homme et des libertés dans des conditions d’égalité.
Consultations menées au cours de l’été 2021
En préparation d’une table ronde organisée en octobre 2021 sur l’égalité et la non-discrimination en matière de nationalité en vue de mettre fin à l’apatridie, le HCDH et le HCR ont entrepris de faire le point sur les lois, les politiques et les pratiques au niveau national dans ce domaine.
Une courte enquête a été distribuée aux États Membres et une consultation publique a été ouverte en ligne. De nombreuses réponses ont été envoyées sous le sceau de la confidentialité, mais les États et les organismes ci-dessous ont accepté de les rendre publiques.
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