Djibouti: Communique de la 19ème Séance: Projet de Loi portant sur le Code de la Nationalité Djiboutienne
Published: 13/Juil/2004
Source: Conseil des Ministres, Djibouti
Ont été examinés et approuvés les textes suivants: MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION 1°) Projet de Loi portant sur le Code de la Nationalité Djiboutienne. Le Projet de Loi a pour objet la réforme du Code de la […]