La région de l’Afrique du Nord reconnue par l’Union africaine comprend tous les Etats riverains de la Méditerranée, ainsi que la Mauritanie. En janvier 2017, le Maroc s’est réuni au bloc suivant son réadmission a l’UA, après 33 d’absence depuis son retrait pour protester contre la reconnaissance par l’UA de la République arabe sahraouie démocratique (Sahara occidental).
L’héritage arabe et musulman commun a façonné la plupart des lois sur la nationalité, de même que l’influence française au Maroc, en Tunisie, en Algérie et en Mauritanie. L’attribution de la nationalité à la naissance est principalement basée sur la filiation. Plusieurs lois prévoient un accès plus facile à la nationalité pour les personnes qui sont musulmanes et parlent l’arabe. Cependant, la région d’Afrique du Nord a connu un mouvement beaucoup plus fort vers l’égalité de genre dans la transmission de la nationalité, que le Moyen-Orient.
Le statut contesté du Sahara occidental et de la Palestine a créé deux des groupes les plus à risque d’apatridie dans la région, avec une population importante de Palestiniens apatrides, en particulier en Egypte; et des réfugiés du Sahara occidental en Algérie qui sont considérés apatrides en droit international.
Un certain nombre de groupes nomades sahariens parlant des langues liées au Berbère (Tamasheq) ont eu des difficultés à obtenir la reconnaissance de leur nationalité ; une situation qui a été exacerbée en Libye par l’effondrement de l’ordre public.
Ire Cour de droit public Participants à la procédure A.________, représenté par le Centre de Contact Suisses-Immigrés (CCSI) Fribourg, rue des Alpes 11, 1701 Fribourg, recourant, contre Secrétariat d’Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Protection des données; modification […]
Plaintiff claims defendant presented no evidence countering accusation of dual nationalities by Sami Zaptia On Wednesday (11 September), a session was held before the Administrative Judiciary at the Court of Appeal in Tripoli (in case no. 455 of 2023) concerning […]
Governments are increasingly adopting the digital public infrastructure (DPI) approach to deliver public services. An essential component of this is digital identity. Digital identities are often designed to provide a seamless experience for users which ought to be secure, user-friendly, and […]
Extracts relevant to Africa: Action 1: Resolve existing major situations of statelessness In February 2024, in Kenya, UNHCR is reviewed and provided technical feedback on a proposed amendment of the Kenya Citizenship and Immigration Act, aiming to establish a registration […]
Par Lakhdar Belaid La question des binationaux revient dans le débat politique. Originaire du Valenciennois, l’historien Nedjib Sidi Moussa rappelle que l’Algérie les exclut déjà de postes stratégiques. Et il est impossible, pour une personne née algérienne de renoncer à […]
Selected extracts relevant to Africa: Highlights The Republic of Congo officially joined the 1954 and 1961 Statelessness Conventions, fulfilling a commitment made at the 2019 High-Level Segment on Statelessness. Sao Tome and Principe’s President signed a decree for the country’s […]
L’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) se prépare activement après l’Aïd el-Fitr en vue des élections présidentielles, s’engageant dans des travaux allant de l’élaboration du calendrier à la révision des réglementations définissant les conditions de candidature. Selon le porte-parole […]
Le ministère de l’Intérieur et celui des Technologies de la communication ont annoncé, lundi 25 mars 2024, l’adoption officielle de l’acte de naissance extrait en ligne pour les formalités administratives. Dans un communiqué conjoint, les deux départements ont expliqué que les […]
Nationality laws which do not grant women equality with men in conferring nationality on their children are a cause of statelessness and a concern for UNHCR.1 Since 2012, UNHCR has issued an annual background note on gender equality in provisions […]
Immanuel, Andrea Marilyn Pragashini. 2023. “The Right to Nationality of the Saharawis and Their Legal Identity Documents.” Citizenship Studies 27 (7): 914–32. doi:10.1080/13621025.2024.2321722. ABSTRACT The Western Sahara territory is a non-self-governing territory under international law with an ongoing struggle for […]
Zaina Jninasamedi Le Comité de Suivi des recommandations du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale a récemment sonné l’alarme, appelant à des réformes législatives concrètes pour garantir l’égalité des sexes en matière de transmission de la […]
Today, 22 January 2024, the Third Administrative Chamber of the Tripoli Court of Appeal took an important action in the ongoing high-profile litigation against NOC Chairman Farhat Bengdara. Specifically, the Court granted an interim order freezing the implementation of a […]