Côte d’Ivoire

La Côte d’ Ivoire a l’un des codes de la nationalité les plus modifiés d’Afrique. Le texte original de 1961 a fait l’objet d’au moins six amendements à son contenu principal, et de nombreuses modifications aux décrets administratifs et à la législation sur l’identification et l’enregistrement à l’état-civil.

Le code de la nationalité adopté en 1961 prévoit l’attribution de la nationalité à toute personne née en Côte d’Ivoire, sauf si les deux parents étaient des «étrangers». Le terme étranger n’a pas été défini. Des dispositions temporaires autorisaient l’enregistrement en tant qu’Ivoirien des résidents habituels, pendant une période d’un an après l’indépendance ; très peu de personnes ont eu accès à ces dispositions. Le code ne contient pas la disposition présente dans tous les autres codes de la nationalité d’Afrique occidentale francophone selon laquelle toute personne née sur le territoire, dont l’un des parents y également né, aura la nationalité d’origine. Il existait une disposition prévoyant que tout enfant né en Côte d’Ivoire pouvait choisir la nationalité à sa majorité, mais elle a été supprimée en 1972, et n’avait de toute façon presque jamais été officiellement invoquée. Toujours en 1972, la présomption selon laquelle tout enfant né de parents inconnus était ivoirien fut également supprimée.

A l’indépendance, la Côte d’ Ivoire avait une population importante de travailleurs migrants – plusieurs centaines de milliers – qui avaient été amenés de force dans le pays par le gouvernement de l’époque coloniale française ou avaient migré de leur propre gré. Le premier gouvernement postcolonial du président Houphouët-Boigny a également encouragé la migration et l’accès à la terre, et pendant un certain temps, les non-Ivoiriens eurent aussi le droit de vote.

A partir de 1995, après la mort d’Houphouët-Boigny, les limitations à l’accès aux documents relatifs à la nationalité sont allées croissant. En 1995, une nouvelle loi électorale a restreint le droit de vote aux ressortissants et a exigé que les candidats à de hautes responsabilités politiques soient non seulement des ressortissants, mais qu’ils soient de père ivoirien et de mère ivoirienne – ce qui ciblait le chef de l’opposition Alassane Ouattara, présumé être d’origine mixte. Les élections largement entachées d’irrégularités en 2000 ont conduit à une tentative de coup d’Etat et au déclenchement de la guerre civile, dans laquelle la question centrale était l’accès aux documents d’identité nationale. Les accords de paix signés à Linas Marcoussis en France et à Ouagadougou au Burkina Faso ont mis en exergue la question de la nationalité et de l’inscription des électeurs ; et le code de la nationalité a été modifié en conséquence – mais seulement de la manière la plus limitée (pour plus d’informations, voir La nationalité en Afrique, chap.3).

De nouvelles élections eurent finalement lieu en 2010 et les listes électorales furent l’objet de conflits. Après une reprise des violences postélectorales, Ouattara a été reconnu par la plupart des acteurs internationaux comme le vainqueur et finalement intronisé comme président au milieu de l’année 2011.

Deux nouveaux textes législatifs adoptés en 2013, la Loi n° 2013-653 du 13 septembre 2013 et la Loi n° 2013-654 du 13 septembre 2013, vinrent modifier la loi précédente en amendant les dispositions relatives à l’accès à la nationalité par le mariage et en instaurant une période temporaire au cours de laquelle les personnes qui auraient eu droit à la nationalité en vertu des dispositions en vigueur jusqu’en 1972 seraient en mesure de l’acquérir à nouveau par un processus de déclaration. A compter de 2013, la version mise à jour du code de la nationalité prévoit encore un régime exclusivement fondé sur l’origine pour l’acquisition de la nationalité à la naissance, aucun droit pour les enfants de parents inconnus, et des règles de naturalisation extrêmement discrétionnaires.

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