La proposition de loi dite « Tshiani » prévoit que les candidats aux plus hautes fonctions de l’Etat soient de père et de mère congolais. Un projet qui inquiète à huit mois de la présidentielle. Des puissants dirigeants de l’Eglise catholique congolaise […]
En RDC, la loi dite “loi Tshiani” vise à réserver les plus hautes fonctions de l’État, dont la présidence de la République, aux seuls Congolais nés de père et de mère congolais. Débat. Déposé à l’Assemblée nationale en juillet 2021, […]
Case challenging discrimination based on sex in transmission of citizenship to children. Download:Machakata v Minister Home Affairs & others Notice of Application and Founding Affidavit 2023-04-06-pages-1-21
La Fondation Bill-Clinton pour la paix (FBCP) et le Collectif des ONG des droits de l’homme en République démocratique du Congo (RDC) ont sollicité des députés nationaux le rejet pur et simple de la proposition de loi Tshiani dont le […]
More than 10 years after South Sudan split from Sudan, as many as 1.2 million ethnic South Sudanese could be living in Sudan without citizenship for either country, the U.N. refugee agency says. In this report from Sudan’s capital, Khartoum, […]
What is the newly adopted Ethiopian Digital Identity Proclamation Number 1284/2023 all about? Download PDF: Ethiopian National ID Program Apr2023
Des premiers concernés aux évêques catholiques, en passant par des formations politiques et associations de la société civile, en République démocratique du Congo, les prises de position se multiplient contre un projet de loi controversé sur la “congolité”. Cette proposition […]
Introduction Famously described as “the right to have rights,” nationality – and the identity documentation to prove this nationality – are fundamental rights in and of themselves, and operate as requirements to access a huge swath of government services and […]
La réunion régionale annuelle des points focaux dans la lutte contre l’apatride en Afrique de l’Ouest et du Centre se tient depuis hier à Saly-Portudal. Madame l’administratrice principale chargée de l’apatride au bureau régional du Haut -commissariat des réfugiés pour […]
By: Andrea Marilyn Pragashini Immanuel Since 1976, after the end of Spanish colonial domination, Western Sahara has been considered a non-self-governing territory. The legal status of the territory remains disputed with Morocco occupying a part of the territory and the Polisario Front, a […]
Alors que ce projet de loi réservant les fonctions de président de la République aux Congolais nés de père et de mère congolais avait été retoquée il y a deux ans, le projet de loi Tshiani sur la « congolité » doit […]
Par Abdou Khadre Diop African Sociological Review, Vol. 26 No. 2 (2022) Abstract La question du droit à la nationalité, décrit pat Hannah Arendt comme « le droit d’avoir des droits », comme celle de l’éradication de l’apatridie, reste une […]